• Phone: 015/20 62 15
  • Email: info@mechlinia.be
Mechlinia
Mechlinia
search-message

Latest-news

  • Quelles sont les données qui doivent obligatoirement apparaître sur une facture ?
  • Modification obligatoire des statuts pour les sociétés : le temps presse !
  • Digitalisation : avantages et marche à suivre

Services

  • Boekhouding
  • Fiscaliteit
  • Starters
  • Financieel en Juridisch
  • Home
  • Kantoor
  • Diensten
    • Boekhouding
    • Fiscaliteit
    • Starters
    • Financieel en Juridisch
  • Medewerkers
  • contact

Traverser la frontière avec de l’argent liquide

Dans le cadre de la lutte contre les activités de blanchiment, l’Union européenne applique déjà depuis 2014 des règles qui vous obligent à déclarer l’argent liquide que vous avez sur vous au moment où vous traversez la frontière. Cette déclaration est obligatoire dès que vous avez plus de 10 000 euros en liquide sur vous. La réglementation existante a été renforcée en 2021.

Entrer ou sortir de l’Union européenne

Il convient de faire la distinction entre circuler sur le territoire de l’Union européenne et traverser les frontières extérieures de l’Union européenne (comme au départ du Royaume-Uni, de la Suisse, des États-Unis…).

Si vous traversez les frontières extérieures de l’Union européenne – que vous y entriez ou que vous en sortiez – vous devez faire une déclaration d’argent liquide dès que vous avez 10 000 euros ou plus en poche. Il s’agit non seulement des espèces sous la forme de billets de banque en euros, mais également de leur équivalent dans autres devises, obligations, actions ou chèques de voyage.

La douane est compétente pour vous contrôler à la frontière et, en cas de non-déclaration, pour retenir l’argent liquide trouvé.

Le 3 juin 2021, les règles ont été renforcées.
Premièrement, la notion d’argent liquide a été étendue. Vous devez désormais aussi introduire une déclaration d’argent liquide si, alors que vous entrez dans l’Union européenne ou que vous en sortez, vous transportez des objets de valeur d’une valeur de 10 000 euros ou plus. Depuis le 3 juin, l’obligation de déclaration porte en effet sur :

les billets de banque et pièces de monnaie (y compris ceux qui ne sont plus en circulation qui peuvent toujours être échangés auprès d’un établissement financier) ;

les instruments négociables au porteur, comme les chèques, les chèques de voyage, les billets à ordre et les mandats ;

les pièces contenant au moins 90 % d’or ;

les lingots ou pépites contenant au moins 99,5 % d’or.

Deuxièmement, la douane peut vous demander d’introduire une déclaration de divulgation d’argent liquide si le service découvre que vous avez envoyé de l’argent liquide non accompagné d’une valeur de 10 000 euros par colis, par fret ou par courrier. Cette déclaration doit être faite dans les trente jours par le destinataire, l’expéditeur ou un représentant désigné par eux.

Enfin, la douane peut désormais aussi intervenir s’il existe des indications que l’argent liquide est lié à des activités criminelles, même si le voyageur a moins de 10 000 euros en poche.

Traverser les frontières belges

Mais il se peut également que vous deviez faire une déclaration, même si vous restez dans l’Union européenne. Si vous entrez en Belgique au départ d’un autre État membre de l’Union européenne ou si vous quittez la Belgique à destination d’un autre État membre de l’Union européenne, vous devez désormais déclarer l’argent liquide à partir d’une valeur de 10 000 euros si la douane le demande. L’argent liquide non accompagné (envoyé par colis, par exemple) doit également être déclaré si la douane le demande.

Cette obligation de déclaration ne concerne toutefois que les espèces et les instruments négociables au porteur. L’or ne doit pas être déclaré.

Tout comme lors de la traversée des frontières extérieures de l’Union, la douane peut également demander une déclaration si la valeur de l’argent liquide est inférieure à 10 000 euros, mais qu’il existe une présomption d’activités criminelles.

Les infractions peuvent conduire à la retenue des sommes, mais cette retenue ne peut durer que quatorze jours.

La nouvelle réglementation belge est d’application depuis le 4 septembre 2021.

  • Latest-news
  • Services
Quelles sont les données qui doivent obligatoirement apparaître sur une facture ? 30.05.2023
read-more
Modification obligatoire des statuts pour les sociétés : le temps presse ! 18.04.2023
read-more
Digitalisation : avantages et marche à suivre 08.04.2023
read-more
Elektronisch factureren: stand van zaken in 5 vragen en antwoorden 02.04.2023
read-more
Êtes-vous au fait de la nouvelle fiscalité automobile d’application à partir de 2023 ? 17.01.2023
read-more
(Pas de) déduction pour investissement pour les biens loués 28.11.2022
read-more
La location de logements meublés 08.11.2022
read-more
Cession d’actions non libérées 04.11.2022
read-more
read-all-news
Boekhouding Een sterke boekhouding vormt de basis van een gezonde onderneming. Boekhouding is meer dan het volgen van de talrijke verplichtingen opgelegd door de wet. Via ons advies op maat, wordt uw boekhouding een beleidsinstrument om uw zaak optimaal te leiden.
read-more
Fiscaliteit Als ondernemer en bedrijfsleider wordt ook u geconfronteerd met belastingen. De complexiteit binnen de huidige wetgeving vraagt bovendien om gespecialiseerd advies en continue begeleiding. Wij verdedigen uw belangen als belastingplichtige en staan u bij in geval van fiscale controles.
read-more
Starters Bent u van plan om als zelfstandige op te starten? Dan is uw vraag naar professionele ondersteuning een eerste goede zet.
read-more
Financieel en Juridisch Een belangrijk aspect voor elke ondernemer blijft de continue opvolging van financiële planning.
read-more

openingsuren kantoor

Maandag tot en met vrijdag : van 08.30 uur tot en met 17.00 uur.
Voor een afspraak buiten de kantooruren gelieve telefonisch contact op te nemen.

Contactgegevens

Boekhoudkantoor Mechlinia BV
Frans Halsvest nr 2 bus 101
2800 Mechelen

Tel. : 015/20.62.15
GSM : 0476/23.61.49
Fax : 015/20.86.45

site web par Kluwer EasyWeb