Boekhouding & Fiscaliteit Nieuws

Op deze pagina vindt u een aantal artikels die u als ondernemer informeren over recente wijzigingen aan de wetgeving, aandachtspunten en "tips en tricks" voor uw bedrijf.

Exonération d’impôt pour les indemnités Covid-19 en 2021 aussi

Peu après le début de la crise du coronavirus, en mars 2020, différentes autorités ont promulgué à un rythme soutenu des mesures qui devaient aider les entreprises à survivre à leur fermeture obligatoire. Afin d’éviter que le soutien financier des régions, des communautés, des provinces ou des communes n’aboutisse en partie dans le Trésor fédéral, ces indemnités sont exonérées d’impôt. Une exonération qui a été récemment prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

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Actualités récentes : le registre central des clignotants économiques

Afin de détecter plus rapidement les entreprises en difficulté, le ministre de la Justice a instauré un nouveau registre au début du mois de juillet : le registre central des clignotants économiques. Ce registre doit permettre aux tribunaux de l’entreprise de réagir plus rapidement, voire proactivement, lorsque les choses risquent de mal tourner. Pour limiter ainsi les dégâts, mais aussi pour inverser la situation, si cela est encore possible.

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Indemnités Covid-19 : comment les traiter dans la comptabilité ?

Au cours des derniers mois, de nombreuses entreprises ont bénéficié d’une aide des autorités fédérales et régionales. Afin de pouvoir reprendre leur activité après la période de fermeture obligatoire, elles ont également dû engager des frais supplémentaires. Comment les indemnités, d’une part, et les frais supplémentaires, d’autre part, doivent-ils être traités dans la comptabilité ? Un avis récent de la CNC nous éclaire à ce sujet.

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Nouvelle obligation de fiche pour les frais propres à l’employeur

Le remboursement des frais propres à l’employeur est réglementé de manière de plus en plus stricte. Au début de l’année 2021, le fisc a décrit de façon encore plus détaillée les limites de l’exonération d’impôt pour divers remboursements. À partir du 1er janvier 2022, l’employeur doit également indiquer au fisc comment il paie le travailleur.

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Plan décennal pour la mobilité verte

Fin mai, le ministre des Finances a reçu le feu vert (!) du gouvernement en vue d’une réforme en profondeur de la déductibilité fiscale des voitures particulières à usage professionnel. Les voitures à carburant fossile sont poussées vers la sortie, mais pour les voitures électriques aussi, la déductibilité sera limitée. Le gouvernement se donne une décennie pour y parvenir.

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L’indemnité kilométrique forfaitaire du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022

Le montant de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux qui effectuent des déplacements avec leur propre véhicule est traditionnellement communiqué peu avant le 1er juillet. Mais cette communication concerne aussi les experts-comptables et les conseils fiscaux puisque le montant de cette indemnité a également de l’importance sur le plan fiscal.

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Sociétés : le point sur la constitution en ligne

Une loi récente ouvre la porte à la constitution en ligne des sociétés. Vous disposez d’une société en cinq jours. C’est ce que promet le ministre dans les travaux préparatoires... Le truc est simple : vous devez encore passer par le notaire, mais l’acte de constitution authentique des personnes morales peut désormais aussi être dématérialisé. Ce qui accélère considérablement la procédure.

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Économie collaborative : le nouveau régime fiscal

Après que la Cour constitutionnelle a annulé le régime des " activités complémentaires exonérées d'impôt " fin 2020, un nouveau régime fiscal spécifique a été introduit pour les services (et donc pas pour la vente de biens) qu'un particulier fournit à un autre particulier par l'intermédiaire d'une plateforme électronique agréée. Dans le courant du mois de mai, l'administration a explicité ce nouveau régime dans sa circulaire 2021/C/44.

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